Conditions Générales de Vente

Introduction

Date publication 17/04/2024

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente au bas des pages sélection des vins et validation de votre commande.

En ce sens, le client déclare être majeur et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues par les présentes. De même, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les offres proposées via notre site www.mascaoudou.com sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

I. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’ EI Lucien Vergnes, au client. 

II. Les Produits

L’EI Lucien Vergnes présente à la vente via son site internet des produits respectant les normes et caractéristiques prévues dans l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par l’EI Lucien Vergnes sont valables dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandé, l’EI Lucien Vergnes pourra, avec l’accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger ou rembourser la commande. 

III. Confirmation De Commande

Le client sera informé par e-mail du déroulement de sa commande ainsi que de la confirmation du paiement. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion. 

IV. Prix

Les prix des articles s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA référence aux date et heure de validation de la commande par le client et frais de port inclus. Le paiement du montant total indiqué sur le bon de commande est à réaliser lors de la commande.

V. Conditions de Paiement

Le montant correspondant aux articles commandés est payable en totalité à l’EI Lucien Vergnes, dès validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

Modes de règlement

Internet : Paiement sécurisé par les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, indiquez alors votre numéro de carte, le nom du porteur, la date d’expiration et le cryptogramme au dos de la carte. Le vendeur vous garantit la sécurité de la transaction via son partenaire bancaire : le Crédit Agricole. Toutes les informations sont cryptées avec la clé de sécurité SSL « Secure Socket Layer ». -> à voir si on peut avoir accès à ce genre de service

VI. Disponibilité Des Produits

La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée indépendamment pour chaque article sur notre site internet. 

VII. Mode Et Délais De Livraison

La livraison, en France métropolitaine, est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Une adresse de facturation peut être ajoutée lors du remplissage du formulaire de coordonnées. Le client garantit que les données qu’il fournira à l’EI Lucien Vergnes sont exactes, complètes et vérifiables. Il s’engage à informer l’EI Lucien Vergnes immédiatement de tout changement le concernant. 

Un minimum de 6 bouteilles 75 cl est nécessaire pour valider votre commande. 

Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. L’EI Lucien Vergnes s’engage à informer le client de tout incident ne lui permettant pas de respecter ce délai de livraison.

VIII. Frais De Livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 25 euros, montant valable pour toute commande inférieure à 250 euros d’achat. Les frais de livraison sont offerts à partir de 250 euros d’achat. Il n’est pas possible d’effectuer des commandes sur le site internet pour des envois à l’étranger. Pour ce type de commande, prendre contact directement avec nous par mail à lemascaoudou@gmail.com

IX. Transport Et Responsabilité

Conformément à l’article  L 133-3 du code du commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement signalée sous forme manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant les réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple à l’EI Lucien Vergnes, Les Bories 70 Chemin de la Pinède 34800 Clermont l’Hérault. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le client destinataire de l’envoi ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées. 

X. Retour Du Produit

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, il est possible de retourner, à vos frais, à l’adresse de l’EI Lucien Vergnes, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans frais à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander : soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire libellé à son ordre.

XI. Suivi De Commande Et Contact

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner : 

L’EI Lucien Vergnes

Mas Caoudou

34800 Le Puech

Du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Tél. : 07 49 49 75 66

E-mail: lemascaoudou@gmail.com

XII. Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l’incidence de l’événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi. 

XIII. Loi Applicable

Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Béziers est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’EI Lucien Vergnes aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.

XIV. Protection Des Données

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut s’opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’EI Lucien Vergnes sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s’exerce en écrivant à : l’EI Lucien Vergnes, Les Bories 70 Chemin de la Pinède 34800 Clermont l’Hérault

Email: lemascaoudou@gmail.com

XV. Protection Des Mineurs

Conformément à l’article  Lr3342-1 et suivants du Code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

XVI. Modification, Interruption Et Résiliation

L’EI Lucien Vergnes est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve. 

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »